8193

Projet de loi En commission
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Document de dépôt
8193 En commission
Dernière mise à jour · 21.06.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
04.04.2023
Committee
Commission des Affaires intérieures

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.04.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
04.04.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20.04.2023 - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 20 avril 2023
16.08.2023 Avis du Parquet général (4.5.2023) Parquet général
8193/01 Avis du Parquet général (4.5.2023)
16.08.2023 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (9.6.2023) Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
8193/02 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (9.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
8193/03 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
17.05.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.5.2024) Commission nationale pour la protection des données
8193/04 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.5.2024)
21.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8193/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024)