8086

Projet de loi En commission
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements

Document de dépôt
8086 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
19.10.2022
Committee
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Références au dossier

10
Nov
2022
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission du Logement
10:30
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2022 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
19.10.2022 Commission pressentie Commission du Logement
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
10.11.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission du Logement
21.11.2022 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8086/01 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
21.12.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8086/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022)
10.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
8086/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
20.02.2023 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023) Chambre de Commerce
8086/04 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2023)
19.05.2023 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
8086/05 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.8.2023)
22.05.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023) Commission nationale pour la protection des données
8086/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
8086/07 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
30.10.2023 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023) Chambre des Métiers
8086/08 Avis de la Chambre des Métiers (27.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire