8018

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8018 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.07.2022
Premier vote constitutionnel
28.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
02.06.2022
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Reporter
Yves Cruchten
Rapport
8018/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (16.6.2022)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.06.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
02.06.2022 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.06.2022 Avis du Conseil d'État (10.6.2022) Conseil d'Etat
8018/01 Avis du Conseil d'État (10.6.2022)
13.06.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 13 juin 2022
16.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
8018/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (16.6.2022)
16.06.2022 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 16 juin 2022
28.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8018 Document annexe
8018 Document annexe
28.06.2022

8018 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Séance publique N° 62
Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 8018 - Séance du 28.06.2022
30.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (30-06-2022)

Conseil d'Etat
8018/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.6.2022)
30.06.2022 Publié au Mémorial A n°320 en page 1
07.07.2022 Avis de la Chambre de Commerce (16.6.2022) Chambre de Commerce
8018/04 Avis de la Chambre de Commerce (16.6.2022)

Récapitulatif des votes