8013

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Document de dépôt
8013 Retire
Dernière mise à jour · 28.02.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
30.05.2022
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.05.2022 Déposé Paulette Lenert
Document de dépôt
30.05.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
04.07.2022

Avis du Collège vétérinaire
- Dépêche de la Présidente du Collège vétérinaire à la Ministre de la Santé (20.6.2022)

Collège vétérinaire
8013/01 Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Présidente du Collège vétérinaire à la Ministre de la Santé (20.6.2022)
04.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022) Chambre des Salariés
8013/02 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
03.08.2022 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (26.7.2022) Conseil supérieur de certaines professions de santé
8013/03 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (26.7.2022)
08.08.2022 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2022) Chambre de Commerce
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27.09.2022 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022) Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
8013/05 Avis de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (16.9.2022)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
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