7952

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7952 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2022
Premier vote constitutionnel
06.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Taina Bofferding
Date of submission
18.01.2022
Committee
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Reporter
Carlo Weber
Rapport
7952/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (16.6.2022)

Références au dossier

09
Jun
2022
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
16
Jun
2022
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
06
Jul
2022
Plenary session No. 65
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7952 - Séance du 06.07.2022

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.01.2022 Déposé Taina Bofferding
Document de dépôt
18.01.2022 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
26.04.2022 Avis du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'Etat
7952/01 Avis du Conseil d'État (26.4.2022)
09.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber 		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
09.06.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 9 juin 2022
16.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Carlo Weber
7952/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (16.6.2022)
16.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 16 juin 2022
06.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7952 Document annexe
7952 Document annexe
06.07.2022 7952 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf
Séance publique N° 65
Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 7952 - Séance du 06.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
7952/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
08.08.2022 Publié au Mémorial A n°431 en page 1

Récapitulatif des votes