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A propos du dossier
Proposition de loi concernant la revalorisation des prestations familiales et modifiant : - le Code de la sécurité sociale - la Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. Du Code de la sécurité sociale ; 2. De la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
- Type
- Proposition de loi
- Author
- Myriam Cecchetti
- Date of submission
- 11.11.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.11.2021 | Déposé | Myriam Cecchetti | |
11.11.2021 | Commission pressentie | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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11.11.2021 | Dépôt d'une proposition de loi par Mme Myriam Cecchetti |
Séance publique N°
11
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15.11.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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08.12.2021 | - Présentation de la proposition de loi | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
23.12.2021 | Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2021) | Chambre des Salariés | |
04.04.2022 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
25.07.2022 | Avis de la Chambre de Commerce (22.7.2022) | Chambre de Commerce | |
11.10.2022 | Avis du Conseil d'État (11.10.2022) | Conseil d'Etat | |
24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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07.03.2024 |
Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) |
Marc Baum |