7799

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »

Résumé du dossier
7799 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.09.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
02.04.2021
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2021 Déposé Henri Kox
22.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-06-2021

Commission du Logement
15.06.2021 Avis du Conseil d'État (15.6.2021) Conseil d'Etat
17.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
17.06.2021

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Examen des avis du Conseil d'Etat - Continuation des discussions - Organisation des travaux

Commission du Logement
24.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
24.06.2021 - Présentation et adoption de deux projets de rapport Commission du Logement
29.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2021 Projet de loi autorisant l'Etat à participer au développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »
Séance publique N° 62
06.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2021)

Conseil d'Etat
02.08.2021 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2021) Chambre des Salariés
10.09.2021 Publié au Mémorial A n°665 en page 1