7798

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Wunne mat der Wooltz »

Résumé du dossier
7798 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.09.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
02.04.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2021 Déposé Henri Kox
02.04.2021 Commission pressentie Commission du Logement
22.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-06-2021

Commission du Logement
15.06.2021 Avis du Conseil d'État (15.6.2021) Conseil d'Etat
17.06.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
17.06.2021 Commission du Logement
24.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
24.06.2021 Commission du Logement
29.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2021

7798 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Wunne mat der Wooltz » 7799 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »

Séance publique N° 62
06.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2021)

Conseil d'Etat
02.08.2021 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2021) Chambre des Salariés
10.09.2021 Publié au Mémorial A n°664 en page 1