7733

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7733 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 18.12.2020

Informations

Type: Projet de loi
Author: Paulette Lenert

Date of submission: 10.12.2020

Committee

Commission de la Santé et des Sports
Reporter: Mars Di Bartolomeo
Rapport: 7733/03 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (14.12.2020)

Références au dossier

7733/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2020)

7733/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2020)

7733/04 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.12.2020)

7733/05 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (14.12.2020)

7733/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (14.12.2020)

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

13:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

09:00

a lieu par visioconférence

Dec

2020

Plenary session No. 20

09:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7733 - Séance du 15.12.2020

Avis 5

7733/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2020)

7733/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2020)

7733/04 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.12.2020)

7733/05 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (14.12.2020)

Committee meetings 2

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Dec

2020

Plenary session No. 20

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7733 - Séance du 15.12.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.12.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
10.12.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
10.12.2020	Corrigendum (10.12.2020) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte du projet de loi 3) Commentaire des articles 4) Texte coordonné		7733/0A Corrigendum (10.12.2020) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte du projet de loi 3) Commentaire des articles 4) Texte coordonné
10.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
10.12.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 10 décembre 2020
11.12.2020	Avis du Conseil d'État (11.12.2020)	Conseil d'Etat	7733/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2020)
14.12.2020	Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2020)	Chambre des Métiers	7733/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2020)
14.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique. Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique
14.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7733/03 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (14.12.2020)
14.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 14 décembre 2020
15.12.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.12.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7733/04 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.12.2020)
15.12.2020	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (14.12.2020)	Collège médical	7733/05 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (14.12.2020)
15.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7733 Document annexe 7733 Document annexe
15.12.2020	Publié au Mémorial A n°992 en page 1
15.12.2020	7733 - Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.		Séance publique N° 20 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7733 - Séance du 15.12.2020
15.12.2020	Reportage : Een neit Covidgesetz		Verbatim - Débat sur le dossier 7733 - Séance du 15.12.2020
16.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)	Conseil d'Etat	7733/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2020)
18.12.2020	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (14.12.2020)	Président de la Chambre des Députés; Président du Conseil d'État	7733/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (14.12.2020)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.12.2020	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (14.12.2020)	Président de la Chambre des Députés; Président du Conseil d'État	7733/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (14.12.2020)
16.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020) Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)	Conseil d'Etat	7733/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2020)
15.12.2020	Reportage : Een neit Covidgesetz		Verbatim - Débat sur le dossier 7733 - Séance du 15.12.2020
15.12.2020	7733 - Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.		Séance publique N° 20 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7733 - Séance du 15.12.2020
15.12.2020	Publié au Mémorial A n°992 en page 1
15.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7733 Document annexe 7733 Document annexe
15.12.2020	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (14.12.2020)	Collège médical	7733/05 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (14.12.2020)
15.12.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.12.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7733/04 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.12.2020)
14.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 14 décembre 2020
14.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7733/03 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (14.12.2020)
14.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique. Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique
14.12.2020	Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2020)	Chambre des Métiers	7733/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.12.2020)
11.12.2020	Avis du Conseil d'État (11.12.2020)	Conseil d'Etat	7733/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2020)
10.12.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 10 décembre 2020
10.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
10.12.2020	Corrigendum (10.12.2020) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte du projet de loi 3) Commentaire des articles 4) Texte coordonné		7733/0A Corrigendum (10.12.2020) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte du projet de loi 3) Commentaire des articles 4) Texte coordonné
10.12.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
10.12.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

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