7663
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
7663
Vide
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Références au dossier
24
Sep
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
01
Oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
22
Oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
24
Sep
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
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01
Oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
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22
Oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.09.2020 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 09.09.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 24.09.2020 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets - volet ferroviaire | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 01.10.2020 | - Rapporteur : Mme Chantal Gary - Présentation des projets - volets Fonds des routes et Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 12.10.2020 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 22.10.2020 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 18.11.2020 | Vidé en séance publique n°12 |
|
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| 18.11.2020 |
7663 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Chantal Gary |
Séance publique N°
12
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Engendrements liés au dossier
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September 2020
-
November 2020