7663

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

7663 Vide
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
09.09.2020
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.09.2020 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.09.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.09.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets - volet ferroviaire Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.10.2020 - Rapporteur : Mme Chantal Gary - Présentation des projets - volets Fonds des routes et Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.10.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.10.2020 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.11.2020 Vidé en séance publique n°12
18.11.2020

7663 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Chantal Gary

Séance publique N° 12