7437
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.04.2019 | Déposé | Marc Spautz | |
| 25.04.2019 | Dépôt d'une proposition de loi |
Séance publique N°
19
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| 07.05.2019 | Déclaré recevable |
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| 07.05.2019 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration | Commission de la Famille et de l'Intégration |
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| 07.05.2019 |
7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité |
Séance publique N°
21
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| 11.12.2019 | Avis du Conseil d'État (10.12.2019) | Conseil d'Etat | |
| 12.01.2021 | - Auteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 20.01.2021 | - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 26.01.2021 | - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 11.03.2021 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Martine Hansen Marc Spautz |