7397

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

Résumé du dossier
7397 Vide
Dernière mise à jour · 12.02.2019
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
24.01.2019

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.01.2019 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
31.01.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
31.01.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.02.2019 - Suite de la présentation des projets Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2019 - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.02.2019 Vidé en séance publique n°9
12.02.2019 7397 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État
Séance publique N° 9