2888
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2888
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 12.02.2019
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 24.01.2019
- Date d'évacuation
- 12.02.2019
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.01.2019 | Déposé(e) | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
24.01.2019 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
07.02.2019 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable |
Conférence des Présidents |
|
12.02.2019 |
Vidé(e) en séance publique n°9 |
Chambre des Députés |
|