7302

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Résumé du dossier
7302 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.05.2018 Déposé Claude Meisch
08.05.2018 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
31.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
13.06.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.06.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.06.2018

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches (12.6.2018)

Chambre de Commerce
27.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
27.06.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018) Conseil d'Etat
27.06.2018

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.07.2018 7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Séance publique N° 48
16.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)

Conseil d'Etat
20.07.2018

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches (27.6.2018)

Chambre des Salariés
08.08.2018 Publié au Mémorial A n°662 en page 1