7302

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
08.05.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7302/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
31.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
13.06.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7302/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (13.6.2018) 2) Texte coordonné
13.06.2018	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 13 juin 2018
26.06.2018	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches (12.6.2018)	Chambre de Commerce	7302/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches (12.6.2018)
27.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	7302/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (27.6.2018)
27.06.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018)	Conseil d'Etat	7302/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018)
27.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 27 juin 2018
05.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7302 Document annexe
05.07.2018	7302 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse		Séance publique N° 48 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 7302 - Séance du 05.07.2018
16.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)	Conseil d'Etat	7302/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.7.2018)
20.07.2018	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches (27.6.2018)	Chambre des Salariés	7302/07 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches (27.6.2018)
08.08.2018	Publié au Mémorial A n°662 en page 1