7244
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
Document de dépôt
Résumé du dossier
7244
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.05.2018
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- François Bausch
- Date of submission
- 12.02.2018
Committee
- Reporter
- Josée Lorsché
Références au dossier
22
Mar
2018
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Mar
2018
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
Mar
2018
Commission du Développement durable
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Mar
2018
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Mar
2018
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
29
Mar
2018
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
12.02.2018 | Déposé | François Bausch | |
12.02.2018 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
|
22.02.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
|
21.03.2018 | Avis du Conseil d'État (20.3.2018) | Conseil d'Etat | |
22.03.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché |
Commission du Développement durable Josée Lorsché |
|
22.03.2018 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
26.03.2018 | (Gare de Luxembourg; aménagement des quais V et VI et restructuration des plans des voies) | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
29.03.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché |
Commission du Développement durable Josée Lorsché | |
29.03.2018 | - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable | |
17.04.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
17.04.2018 | 7244 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire |
Séance publique N°
29
|
|
25.04.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018) |
Conseil d'Etat | |
31.05.2018 | Publié au Mémorial A n°445 en page 1 |
|