7040

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.08.2016	Déposé		Document de dépôt
31.08.2016	Commission pressentie	Commission de la Force publique
27.09.2016	- Présentation du projet de loi	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 27 septembre 2016
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-06-2018	Commission de la Force publique
06.10.2016	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 6 octobre 2016
27.10.2016	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 27 octobre 2016
10.11.2016	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 novembre 2016
01.12.2016	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 1 décembre 2016
12.01.2017	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique
16.01.2017	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 16 janvier 2017
26.01.2017	1) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7045 (14.12.2016) 2) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7044 et sur du projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Inspection générale de la Police (14.12.2016) 3) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7040 (14.12.2016) 4) Avis de la Cour supérieure de Justice (7.12.2016) 1. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7044 2. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7045	Autorités judiciaires	7045/03, 7040/01, 7044/01 1) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7045 (14.12.2016) 2) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7044 et sur du projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Inspection générale de la Police (14.12.2016) 3) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7040 (14.12.2016) 4) Avis de la Cour supérieure de Justice (7.12.2016) 1. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7044 2. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7045
02.02.2017	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 février 2017
02.03.2017	- Continuation des travaux	Commission de la Force publique
16.03.2017	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2017) 2) Syndicat National de la Police grand-ducale (28.2.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Syndicat National de la Police grand-ducale	7040/02 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2017) 2) Syndicat National de la Police grand-ducale (28.2.2017)
17.07.2017	Avis du Conseil d'État (14.7.2017)	Conseil d'Etat	7040/03 Avis du Conseil d'État (14.7.2017)
05.10.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Force publique
05.10.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation des grandes lignes d'amendements gouvernementaux	Commission de la Force publique
10.04.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications	Gouvernement	7040/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications
03.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 3 mai 2018
04.05.2018	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 4 mai 2018
09.05.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	7040/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
23.05.2018	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications	Gouvernement	7040/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications
13.06.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7040/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)
14.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril et du 23 mai 2018 - Examen de l'avis complémentaire et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 14 juin 2018
25.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 25 juin 2018
29.06.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale Nouvel intitulé : Projet de loi relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
29.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Force publique Rapporteur(s) :	Commission de la Force publique	7040/08 Rapport de la Commission de la Force publique (25.6.2018)
03.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7040 Document annexe
03.07.2018	7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale		Séance publique N° 46 Point N° 78 Verbatim - Débat sur le dossier 7040 - Séance du 03.07.2018
16.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)	Conseil d'Etat	7040/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.7.2018)
28.07.2018	Publié au Mémorial A n°622 en page 1