7034

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.08.2016	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
11.08.2016	Commission pressentie	Commission du Développement durable
12.08.2016	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7034 a été ajouté le 12-08-2016	François Bausch	7034/00A Addendum (12.8.2016) Fiche financière
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-03-2017	Commission du Développement durable
27.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
27.10.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 27 octobre 2016
04.11.2016	1) Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (17.10.2016)	Chambre de Commerce; Chambre des Salariés	7034/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (17.10.2016)
23.12.2016	Avis du Conseil d'État (23.12.2016)	Conseil d'Etat	7034/02 Avis du Conseil d'État (23.12.2016)
19.01.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 19 janvier 2017
23.01.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L.215-1 du Code de travail Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L. 215-1 du Code du travail
23.01.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	7034/03 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (23.1.2017) 2) Texte coordonné
01.03.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017)	Conseil d'Etat	7034/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017)
09.03.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L. 215-1 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail
09.03.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	7034/05 Rapport de la Commission du Développement durable (9.3.2017)
09.03.2017	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 9 mars 2017
23.03.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7034 Document annexe
23.03.2017	7034 - Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail		Séance publique N° 30 Point N° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 7034 - Séance du 23.03.2017
11.04.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2017) Evacué par dispense du second vote (11-04-2017)	Conseil d'Etat	7034/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.4.2017)
15.06.2017	Publié au Mémorial A n°566 en page 1
19.06.2017	Publié au Mémorial A n°568 en page 1

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