6930

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6930 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.12.2015
Committee
Commission de l'Environnement
Rapport
6930/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.5.2016)

Références au dossier

04
May
2016
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
May
2016
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Jun
2016
Plenary session No. 35
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6930 - Séance du 08.06.2016

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2015 Déposé
Document de dépôt
21.12.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
12.01.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2016

Commission de l'Environnement
19.01.2016

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures (8.1.2016)

Chambre des salariés
6930/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures (8.1.2016)
26.02.2016

1) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (9.2.2016)
2) Avis de la Chambre de Commerce (4.2.2016)

Chambre d'Agriculture; Chambre de Commerce
6930/02 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (9.2.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce (4.2.2016)
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
6930/03 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
04.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
04.05.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mai 2016
11.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
6930/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (11.5.2016)
11.05.2016 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 mai 2016
08.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6930 Document annexe
08.06.2016 6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
Séance publique N° 35
Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6930 - Séance du 08.06.2016
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
6930/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
26.07.2016 Publié au Mémorial A n°134 en page 2328