6930

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

Résumé du dossier
6930 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.12.2015
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2015 Déposé
21.12.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
12.01.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2016

Commission de l'Environnement
19.01.2016

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures (8.1.2016)

Chambre des salariés
26.02.2016

1) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (9.2.2016)
2) Avis de la Chambre de Commerce (4.2.2016)

Chambre d'Agriculture; Chambre de Commerce
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
04.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
04.05.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
11.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
11.05.2016 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
08.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2016 6930 - Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
Séance publique N° 35
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
26.07.2016 Publié au Mémorial A n°134 en page 2328