6918

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure

6918 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.05.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
30.11.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2015 Déposé
30.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
03.12.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
10.12.2015 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
12.01.2016 Avis de la Conférence des Présidents (12-01-2016) Conférence des Présidents
12.01.2016 Conférence des Présidents
03.05.2016 Publié au Mémorial A n°11 en page 454