6904
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 17 février 2009 portant : 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail ; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant : 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.11.2015 | Déposé | ||
| 12.11.2015 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 25.11.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (17.11.2015) | Chambre des Salariés | |
| 26.11.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 30.11.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel |
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| 30.11.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 02.12.2015 | Avis du Conseil d'État (1.12.2015) | Conseil d'Etat | |
| 10.12.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (2.12.2015) | Chambre de Commerce | |
| 10.12.2015 | - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'État du 1er décembre 2015 | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 14.12.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel | |
| 14.12.2015 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 17.12.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 17.12.2015 |
6904 - Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 17 février 2009 portant : 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail ; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant : 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel |
Séance publique N°
15
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| 21.12.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2015) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 21.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) |
Conseil d'Etat | |
| 24.12.2015 | Publié au Mémorial A n°254 en page 6174 |
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