6853

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.08.2015	Déposé		Document de dépôt
12.08.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2017	Commission de l'Economie
16.10.2015	Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2015)	Chambre de Commerce	6853/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2015)
15.01.2016	Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)	Chambre des Métiers	6853/02 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)
12.10.2016	Avis du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	6853/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
16.02.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie
16.02.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 16 février 2017
23.03.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6853/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (23.7.2017) 2) Texte coordonné
04.05.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.4.2017)	Chambre de Commerce	6853/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.4.2017)
14.06.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017)	Conseil d'Etat	6853/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017)
22.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 22 juin 2017
29.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 29 juin 2017
30.06.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet 1. la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale; 2. l'acquisition et l'aménagement de terrains et de bâtiments pour des activités économiques; 3. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1) le développement et la diversification économique; 2) l'amélioration de la structure générale de l'économie Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale
30.06.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie	6853/07 Rapport de la Commission de l'Economie (29.6.2017)
13.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6853 Document annexe
13.07.2017	6853 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale		Séance publique N° 48 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6853 - Séance du 13.07.2017
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	6853/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
24.07.2017	Publié au Mémorial A n°665 en page 24

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.07.2017	Publié au Mémorial A n°665 en page 24
17.07.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)	Conseil d'Etat	6853/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2017)
13.07.2017	6853 - Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale		Séance publique N° 48 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6853 - Séance du 13.07.2017
13.07.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6853 Document annexe
30.06.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie	6853/07 Rapport de la Commission de l'Economie (29.6.2017)
30.06.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet 1. la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale; 2. l'acquisition et l'aménagement de terrains et de bâtiments pour des activités économiques; 3. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1) le développement et la diversification économique; 2) l'amélioration de la structure générale de l'économie Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale
29.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 29 juin 2017
22.06.2017	- Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 22 juin 2017
14.06.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017)	Conseil d'Etat	6853/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017)
04.05.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.4.2017)	Chambre de Commerce	6853/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.4.2017)
23.03.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6853/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (23.7.2017) 2) Texte coordonné
16.02.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 16 février 2017
16.02.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie
12.10.2016	Avis du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	6853/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
15.01.2016	Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)	Chambre des Métiers	6853/02 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)
16.10.2015	Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2015)	Chambre de Commerce	6853/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2017	Commission de l'Economie
12.08.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
12.08.2015	Déposé		Document de dépôt