6848

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

Résumé du dossier
6848 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
06.08.2015
Committee
Reporter
Tess Burton

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.08.2015 Déposé
06.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-06-2016

Commission de l'Economie
17.11.2015 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015) Chambre de Commerce
25.11.2015 Avis du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
03.12.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
03.12.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
25.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
04.05.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'Etat
12.05.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016 Commission de l'Economie
02.06.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
03.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
08.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2016

6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

Séance publique N° 35
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
01.07.2016 Publié au Mémorial A n°113 en page 2093