6712

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6712 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
Dan Kersch
Date of submission
27.08.2014
Committee
Commission des Affaires intérieures
Reporter
Claude Haagen
Rapport
6712/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (11.12.2014)

Références au dossier

6712/02 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2014)
6712/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2014) 2) Texte coordonné
23
Oct
2014
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Nov
2014
Commission des Affaires intérieures
13:45
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Dec
2014
Commission des Affaires intérieures
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Dec
2014
Plenary session No. 16
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.08.2014 Déposé Dan Kersch
Document de dépôt
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2014

Commission des Affaires intérieures
22.10.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014) Conseil d'Etat
6712/01 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)
23.10.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
23.10.2014 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 23 octobre 2014
30.10.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
6712/02 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.10.2014)
19.11.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
6712/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2014) 2) Texte coordonné
19.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 19 novembre 2014
10.12.2014 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
6712/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)
11.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
6712/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (11.12.2014)
11.12.2014

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 décembre 2014
17.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6712 Document annexe
17.12.2014 6712 - Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
Séance publique N° 16
Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 6712 - Séance du 17.12.2014
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°252 en page 4824
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat
6712/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)