6712

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz

Résumé du dossier
6712 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
Dan Kersch
Date of submission
27.08.2014
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.08.2014 Déposé Dan Kersch
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2014

Commission des Affaires intérieures
22.10.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014) Conseil d'Etat
23.10.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
23.10.2014 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures
30.10.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
19.11.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
19.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission des Affaires intérieures
10.12.2014 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
11.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen
11.12.2014

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
17.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2014 6712 - Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
Séance publique N° 16
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°252 en page 4824
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat