6691

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés portant introduction d'un Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Résumé du dossier
6691 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.10.2014
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
30.05.2014
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.05.2014 Déposé Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.05.2014 Commission pressentie Commission du Règlement
05.06.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2014

Commission du Règlement
25.06.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
25.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur Commission du Règlement
04.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
04.07.2014 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
16.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
16.07.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33
16.07.2014

6691 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés portant introduction d'un Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 33
29.10.2014 Publié au Mémorial A n°201 en page 3902