6684

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
6684 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.09.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
24.04.2014
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2014 Déposé François Bausch
24.04.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
30.04.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-05-2014

Commission du Développement durable
07.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
07.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
07.05.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
14.05.2014 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
28.05.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
28.05.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
03.06.2014 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2014) Chambre de Commerce
04.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.06.2014

6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 22
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'Etat
01.09.2014 Publié au Mémorial A n°171 en page 3228