6653

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

Résumé du dossier
6653 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.04.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
28.02.2014
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2014 Déposé
28.02.2014 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2015

Commission des Finances et du Budget
10.04.2014 Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2014) Chambre de Commerce
21.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2014) Conseil d'Etat
01.08.2014 Avis de la Banque centrale européenne (26.6.2014) Banque centrale européenne
11.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
11.11.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
22.01.2015 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
23.01.2015

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec le Ministre des Finances et des représentants de la Banque centrale du Luxembourg (BCL), de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) et du Commissariat aux Assurances

Commission des Finances et du Budget
29.01.2015 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Adoption d'une série d'amendements Commission des Finances et du Budget
06.02.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

06.02.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
11.03.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'Etat
13.03.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
13.03.2015

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
18.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.03.2015

6653 - Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Séance publique N° 25
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
03.04.2015 Publié au Mémorial A n°64 en page 1294