6631

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat

Résumé du dossier
6631 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.12.2013
Committee
Reporter
Marc Hansen

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.12.2013 Déposé
17.12.2013 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
10.01.2014 Addendum
Fiche financière
Gouvernement
16.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
04.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen
Commission des Finances et du Budget
Marc Hansen
04.02.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
10.02.2014 Reportage: Méi Diversificatioun fir d'Finanzplaz - Lëtzebuerg setzt op islamic finance
12.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.3.2014) Conseil d'Etat
19.06.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen, Président

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt, Membre

Marc Hansen
Guy Arendt
19.06.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
19.06.2014 - Rapporteur: Monsieur Marc Hansen - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
02.07.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2014) Conseil d'Etat
03.07.2014 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
07.07.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
07.07.2014 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
09.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.07.2014

6631 - Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance publique N° 30
15.07.2014 Publié au Mémorial A n°121 en page 1764
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat