6605

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre

Résumé du dossier
6605 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
08.08.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.08.2013 Déposé André Bauler
06.05.2014 Déclaré recevable
06.05.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2014

Commission des Affaires intérieures
02.07.2014 Avis du Conseil d'Etat (1.7.2014) Conseil d'Etat
23.10.2014 - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures
19.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Affaires intérieures
André Bauler
19.11.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires intérieures
11.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Affaires intérieures
André Bauler
11.12.2014 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
17.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2014

6605 - Proposition de loi relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre - Auteur-Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance publique N° 16
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°252 en page 4826
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat