6597

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances

Résumé du dossier
6597 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
22.07.2013
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.07.2013 Déposé Luc Frieden
22.07.2013 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.11.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.10.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.11.2013 1) Avis de la Chambre des Métiers (5.11.2013)
2) Avis de la Chambre des Salariés (12.11.2013)
Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
04.12.2013 Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2013) Chambre de Commerce
11.12.2013 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-06-2014

Commission des Finances et du Budget
11.03.2014

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2014)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné
5) Fiche financière

Gouvernement
12.03.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances

24.04.2014 Avis de la Banque centrale du Luxembourg Banque centrale du Luxembourg
05.05.2014 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.4.2014) Chambre de Commerce
20.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
20.05.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
21.05.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.5.2014) Conseil d'Etat
27.05.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles et de la Banque Centrale du Luxembourg

Commission des Finances et du Budget
28.05.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
28.05.2014 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (28.5.2014) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
03.06.2014 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis du SYVICOL Commission des Finances et du Budget
04.06.2014 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014) Conseil d'Etat
19.06.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
19.06.2014 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
20.06.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (3.6.2014) Chambre des Salariés
09.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.07.2014

6597 - Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Séance publique N° 30
15.07.2014 Publié au Mémorial A n°122 en page 1766
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat