6479

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.09.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
18.09.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.12.2012	Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012)	Conseil d'Etat	6479/01 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012)
12.12.2012	1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4 " De la comptabilité générale" de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (15.10.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012)	Chambre de Commerce; Chambre des Salariés	6479/02 1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4 " De la comptabilité générale" de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (15.10.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012)
25.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Emile Eicher
25.02.2013	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 février 2013
01.03.2013	1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi (SYVICOL) (18.2.2013) 2) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projetde règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4- " De la comptabilité communale" de la loi communale du 13 décembre 1988 (18.2.2013)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6479/03 1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi (SYVICOL) (18.2.2013) 2) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projetde règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4- " De la comptabilité communale" de la loi communale du 13 décembre 1988 (18.2.2013)
14.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Discussion du projet de loi et examen des avis	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 14 mars 2013
14.05.2013	Transformé
14.05.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6479/04, 6479A/01 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2013) 2) Texte coordonné du projet de loi 6479A
31.05.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6479/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.05.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6479/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)
14.05.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6479/04, 6479A/01 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2013) 2) Texte coordonné du projet de loi 6479A
14.05.2013	Transformé
14.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Discussion du projet de loi et examen des avis	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 14 mars 2013
01.03.2013	1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi (SYVICOL) (18.2.2013) 2) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projetde règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4- " De la comptabilité communale" de la loi communale du 13 décembre 1988 (18.2.2013)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6479/03 1) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi (SYVICOL) (18.2.2013) 2) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projetde règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4- " De la comptabilité communale" de la loi communale du 13 décembre 1988 (18.2.2013)
25.02.2013	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 février 2013
25.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Emile Eicher
12.12.2012	1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4 " De la comptabilité générale" de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (15.10.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012)	Chambre de Commerce; Chambre des Salariés	6479/02 1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions du Titre 4 " De la comptabilité générale" de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (15.10.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012)
05.12.2012	Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012)	Conseil d'Etat	6479/01 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2012)
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.09.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.09.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

May 2013

6479B ProjetDeLoi
Retire

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Jean-Marie Halsdorf · 14.05.2013

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6479A ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Jean-Marie Halsdorf · 14.05.2013

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