6205

PropositionDeRevisionConstitution VoteRefuse
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A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6205 VoteRefuse
Dernière mise à jour · 31.01.2012
Informations
Type
PropositionDeRevisionConstitution
Date of submission
12.10.2010
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
6205/04, 6206/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (26.10.2011)

Références au dossier

29
Jun
2011
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Sep
2011
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
28
Sep
2011
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Oct
2011
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Verbatim - Débat sur le dossier 6205 - Séance du 12.10.2010
Verbatim - Débat sur le dossier 6205 - Séance du 31.01.2012

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2010 Déposé
Document de dépôt
19.10.2010 Déclaré recevable
19.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-10-2011

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011) Conseil d'Etat
6205/01, 6206/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)
29.06.2011 - Auteur: Monsieur Eugène Berger Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 juin 2011
30.06.2011

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011)
2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)

Chambre des Députés
6205/02, 6206/02 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle au Président de la Chambre des Députés (29.6.2011)
08.09.2011

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
6205/03, 6206/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Döputés (7.9.2011) 2) Prise de position du Gouvernement
21.09.2011 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 septembre 2011
28.09.2011 - Auteur: Monsieur Eugène Berger Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 28 septembre 2011
26.10.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6205/04, 6206/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (26.10.2011)
26.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2011
31.01.2012 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°15
6205 Document annexe