6034

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance

Résumé du dossier
6034 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.03.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.04.2009
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2009 Déposé
30.04.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
08.05.2009 Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2009) Chambre de Commerce
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2009

Commission du Développement durable
02.10.2009 Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009) Chambre des Métiers
06.10.2009 Avis du Conseil d'Etat (6.10.2009) Conseil d'Etat
10.12.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
19.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2010

6034 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 16
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'Etat
09.03.2010 Publié au Mémorial A n°32 en page 568