5936

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5936 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 12.06.2009

Informations

Type: Projet de loi
Author: Luc Frieden

Date of submission: 16.10.2008

Committee

Commission des Finances et du Budget
Reporter: Lucien Thiel
Rapport: 5936/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.4.2009)

Références au dossier

5936/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)

5936/02 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)

5936/03 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)

May

2009

Plenary session No. 49

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5936 - Séance du 06.05.2009

Avis 3

5936/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)

5936/02 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)

5936/03 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)

Latest plenary sessions 1

May

2009

Plenary session No. 49

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5936 - Séance du 06.05.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.10.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
06.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget
19.02.2009	Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)	Indéterminé	5936/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	5936/02 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	5936/03 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	5936/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.4.2009)
30.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidées, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit Nouvel intitulé : Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit
06.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	5936 - Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidées, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 49 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 5936 - Séance du 06.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5936/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
12.06.2009	Publié au Mémorial A n°133 en page 1882

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.06.2009	Publié au Mémorial A n°133 en page 1882
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5936/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
06.05.2009	5936 - Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidées, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 49 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 5936 - Séance du 06.05.2009
06.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidées, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit Nouvel intitulé : Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	5936/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	5936/03 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	5936/02 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
19.02.2009	Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)	Indéterminé	5936/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)
06.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget
16.10.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt