5899

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5899 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 27.05.2010

Informations

Type: Projet de loi
Author: 2 Authors

Date of submission: 04.07.2008

Committee

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Reporter: Lydia Mutsch
Rapport: 5899/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (15.4.2010)

Références au dossier

5899/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)

5899/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (20.11.2008)

5899/03 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)

5899/04 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (16.3.2009)

5899/05 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (23.3.2009)

5899/06 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

5899/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)

5899/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.4.2010)

5899/07 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.2.2010) 2) Texte coordonné

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.07.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.10.2008		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.10.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5899/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
20.11.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (20.11.2008)	Indéterminé	5899/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (20.11.2008)
19.02.2009	Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)	Indéterminé	5899/03 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)
16.03.2009	Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (16.3.2009)	Indéterminé	5899/04 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (16.3.2009)
23.03.2009	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (23.3.2009)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	5899/05 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (23.3.2009)
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	5899/06 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2010	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch
22.10.2009	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
29.10.2009	- Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi - Echange de vues général	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.11.2009	- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.12.2009	- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.01.2010	- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
21.01.2010	- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen de projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.01.2010	- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 28 janvier 2010
03.02.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
03.02.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5899/07 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.2.2010) 2) Texte coordonné
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	5899/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
11.03.2010	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 11 mars 2010
15.04.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
15.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5899/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (15.4.2010)
15.04.2010	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 avril 2010
20.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.04.2010	5899 - Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique N° 26 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 5899 - Séance du 20.04.2010
22.04.2010	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.4.2010)	Chambre des Salariés	5899/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.4.2010)
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	5899/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
27.05.2010	Publié au Mémorial A n°81 en page 1490

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