5883

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée"

Résumé du dossier
5883 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.05.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2008 Déposé
05.06.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) Indéterminé
19.02.2009

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.2.2009)
2) Amendements gouvernementaux
a) Exposé des motifs
b) Texte des amendements
c) Commentaire des amendements
3) Texte coordonné
4) Projet de règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisi; b) les modalités d'acceptation du sujet, de volume et de présentation du mémoire ainsi que les modalités de direction et d'appréciation du mémoire; c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire
A) Exposé des motifs
B) Texte du projet de règlement grand-ducal
C) Commentaire des articles
D) Fiche financière

Gouvernement
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'Etat
11.03.2009 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen des articles Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.04.2009

5883 - Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée»

Séance publique N° 43
28.04.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009)

Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)

Conseil d'Etat
20.05.2009 Publié au Mémorial A n°106 en page 1558