5883

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur Attert, dénommé par la suite "Atert-Lycée"

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5883 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 20.05.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 23.05.2008

Committee

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport: 5883/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (2.4.2009)

Références au dossier

5883/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)

5883/03 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)

5883/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.2.2009) 2) Amendements gouvernementaux a) Exposé des motifs b) Texte des amendements c) Commentaire des amendements 3) Texte coordonné 4) Projet de règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisi; b) les modalités d'acceptation du sujet, de volume et de présentation du mémoire ainsi que les modalités de direction et d'appréciation du mémoire; c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire A) Exposé des motifs B) Texte du projet de règlement grand-ducal C) Commentaire des articles D) Fiche financière

Apr

2009

Plenary session No. 43

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5883 - Séance du 23.04.2009

Avis 2

5883/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)

5883/03 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)

Amendements 1

Latest plenary sessions 1

Apr

2009

Plenary session No. 43

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5883 - Séance du 23.04.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2008	Déposé		Document de dépôt
05.06.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)	Indéterminé	5883/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
19.02.2009	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.2.2009) 2) Amendements gouvernementaux a) Exposé des motifs b) Texte des amendements c) Commentaire des amendements 3) Texte coordonné 4) Projet de règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisi; b) les modalités d'acceptation du sujet, de volume et de présentation du mémoire ainsi que les modalités de direction et d'appréciation du mémoire; c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire A) Exposé des motifs B) Texte du projet de règlement grand-ducal C) Commentaire des articles D) Fiche financière	Gouvernement	5883/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.2.2009) 2) Amendements gouvernementaux a) Exposé des motifs b) Texte des amendements c) Commentaire des amendements 3) Texte coordonné 4) Projet de règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisi; b) les modalités d'acceptation du sujet, de volume et de présentation du mémoire ainsi que les modalités de direction et d'appréciation du mémoire; c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire A) Exposé des motifs B) Texte du projet de règlement grand-ducal C) Commentaire des articles D) Fiche financière
03.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5883/03 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
02.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5883/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (2.4.2009)
23.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2009	5883 - Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée»		Séance publique N° 43 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5883 - Séance du 23.04.2009
28.04.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009) Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)	Conseil d'Etat	5883/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28.4.2009)
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°106 en page 1558

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°106 en page 1558
28.04.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-04-2009) Evacué par dispense du second vote (28-04-2009)	Conseil d'Etat	5883/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28.4.2009)
23.04.2009	5883 - Projet de loi modifiant et complétant a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée»		Séance publique N° 43 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5883 - Séance du 23.04.2009
23.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5883/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (2.4.2009)
03.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5883/03 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009)
19.02.2009	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.2.2009) 2) Amendements gouvernementaux a) Exposé des motifs b) Texte des amendements c) Commentaire des amendements 3) Texte coordonné 4) Projet de règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisi; b) les modalités d'acceptation du sujet, de volume et de présentation du mémoire ainsi que les modalités de direction et d'appréciation du mémoire; c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire A) Exposé des motifs B) Texte du projet de règlement grand-ducal C) Commentaire des articles D) Fiche financière	Gouvernement	5883/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.2.2009) 2) Amendements gouvernementaux a) Exposé des motifs b) Texte des amendements c) Commentaire des amendements 3) Texte coordonné 4) Projet de règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l'élève doit choisi; b) les modalités d'acceptation du sujet, de volume et de présentation du mémoire ainsi que les modalités de direction et d'appréciation du mémoire; c) les critères d'évaluation des modules et d'acceptation du mémoire A) Exposé des motifs B) Texte du projet de règlement grand-ducal C) Commentaire des articles D) Fiche financière
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)	Indéterminé	5883/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
05.06.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.05.2008	Déposé		Document de dépôt