5874

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5874 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 02.07.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 22.04.2008

Committee

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport: 5874/09 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (10.3.2009)

Références au dossier

5874/03 Avis du Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes sur le projet de loi (11.6.2008) et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains ont accès à la formation prévue à l'article 97 de la loi adoptée le 9 juillet 2008 à la Chambre des Députés portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration et à l'article 5 de la loi du ... sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains (8.7.2008)

5874/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)

5874/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)

5874/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2008) 2) Avis du Comité du Travail Féminin (18.7.2008) 3) Avis commun de la Fondation Caritas, de l'a.s.b.l. Femmes en détresse et de la Fondation Maison de la Porte Ouverte

5874/05 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)

5874/07 Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains ont accès à la formation prévue à l'article 97 de la loi adoptée le 9 juillet 2008 à la Chambre des Députés portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration et à l'article 5 de la loi du ... sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains (15.9.2008)

5874/06 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)

5874/08 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5874/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2009) 2) Texte coordonné

5874/11 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (16.3.2009)

Mar

2009

Plenary session No. 37

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5874 - Séance du 22.04.2008

Verbatim - Débat sur le dossier 5874 - Séance du 24.03.2009

Avis 10

5874/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)

5874/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)

5874/05 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)

5874/06 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)

5874/08 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5874/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2009) 2) Texte coordonné

5874/11 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (16.3.2009)

Latest plenary sessions 1

Mar

2009

Plenary session No. 37

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5874 - Séance du 22.04.2008

Verbatim - Débat sur le dossier 5874 - Séance du 24.03.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.04.2008	Déposé		Document de dépôt
11.06.2008	Avis du Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes sur le projet de loi (11.6.2008) et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains ont accès à la formation prévue à l'article 97 de la loi adoptée le 9 juillet 2008 à la Chambre des Députés portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration et à l'article 5 de la loi du ... sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains (8.7.2008)	Indéterminé	5874/03 Avis du Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes sur le projet de loi (11.6.2008) et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains ont accès à la formation prévue à l'article 97 de la loi adoptée le 9 juillet 2008 à la Chambre des Députés portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration et à l'article 5 de la loi du ... sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains (8.7.2008)
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5874/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)	Indéterminé	5874/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
01.08.2008	1) Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2008) 2) Avis du Comité du Travail Féminin (18.7.2008) 3) Avis commun de la Fondation Caritas, de l'a.s.b.l. Femmes en détresse et de la Fondation Maison de la Porte Ouverte	Indéterminé	5874/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2008) 2) Avis du Comité du Travail Féminin (18.7.2008) 3) Avis commun de la Fondation Caritas, de l'a.s.b.l. Femmes en détresse et de la Fondation Maison de la Porte Ouverte
29.08.2008	Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)	Indéterminé	5874/05 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
15.09.2008	Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains ont accès à la formation prévue à l'article 97 de la loi adoptée le 9 juillet 2008 à la Chambre des Députés portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration et à l'article 5 de la loi du ... sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains (15.9.2008)	Indéterminé	5874/07 Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions dans lesquelles les victimes de la traite des êtres humains ont accès à la formation prévue à l'article 97 de la loi adoptée le 9 juillet 2008 à la Chambre des Députés portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration et à l'article 5 de la loi du ... sur l'assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains (15.9.2008)
19.09.2008	Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)	Indéterminé	5874/06 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5874/08 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
10.03.2009	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2009) 2) Texte coordonné	Indéterminé	5874/10 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2009) 2) Texte coordonné
10.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5874/09 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (10.3.2009)
16.03.2009	Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (16.3.2009)	Indéterminé	5874/11 Avis de la Commission Consultative des Droits de l'Homme (16.3.2009)
24.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5874/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
09.06.2009	Publié au Mémorial A n°129 en page 1778
02.07.2009	5874 - Projet de loi sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Séance publique N° 37 Point N° 22