5861

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007

Résumé du dossier
5861 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.08.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
04.04.2008
Committee
Reporter
Gilles Roth

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.04.2008 Déposé
04.04.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2010

Commission juridique
Gilles Roth
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
19.05.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission juridique
30.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
07.07.2010 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission juridique
Gilles Roth
07.07.2010 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
13.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2010

5861 - Projet de loi portant approbation de l'Amendement de la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, adopté lors des 109e et 110e sessions du Conseil de coopération douanière le 30 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique N° 43
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
23.08.2010 Publié au Mémorial A n°150 en page 2580