5853

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du Code du travail

Résumé du dossier
5853 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.03.2008
Committee
Reporter
Aly Kaes

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2008 Déposé
09.05.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (9.5.2008) Indéterminé
16.05.2008 Avis de la Chambre de Travail (16.5.2008) Indéterminé
29.08.2008 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008) Indéterminé
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
20.11.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
25.11.2008 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2008) Indéterminé
03.02.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
10.02.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Aly Kaes
Commission du Travail et de l'Emploi
18.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.02.2009

5853 - Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 30
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'Etat
27.03.2009 Publié au Mémorial A n°63 en page 824