5698B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques

Résumé du dossier
5698B Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2008 Déposé
06.05.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2008) Conseil d'Etat
10.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
10.06.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
01.07.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'Etat
03.07.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
03.07.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget
15.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.10.2008

5698B - Projet de loi portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 2
21.10.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-10-2008)

Evacué par dispense du second vote (21-10-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°182 en page 2452