5666
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées
Document de dépôt
Résumé du dossier
5666
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Wiseler
- Date of submission
- 04.01.2007
Committee
Références au dossier
21
May
2007
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Jun
2007
Commission des Travaux publics
09:00
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Sep
2007
Commission des Travaux publics
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Sep
2007
Commission des Travaux publics
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
May
2007
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
07
Jun
2007
Commission des Travaux publics
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
10
Sep
2007
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Sep
2007
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
04.01.2007 | Déposé | Claude Wiseler | |
24.04.2007 | Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) | Conseil d'Etat | |
21.05.2007 | Commission des Travaux publics |
|
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07.06.2007 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de propositions d'amendements en vue de leur adoption | Commission des Travaux publics |
|
25.06.2007 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics | Commission des Travaux publics | |
06.07.2007 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007) | Conseil d'Etat | |
10.09.2007 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Travaux publics |
|
25.09.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission des Travaux publics | |
25.09.2007 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption du projet de rapport | Commission des Travaux publics |
|
10.10.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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23.10.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°209 en page 3644 |
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