5656

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5656 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
20.12.2006
Committee
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapport
5656/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (18.6.2007)

Références au dossier

5656/03 Amendment gouvernemental - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.3.2007)
03
Jul
2007
Plenary session No. 42
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5656 - Séance du 21.12.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5656 - Séance du 03.07.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2006 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
11.01.2007

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat (11.1.2007)

Indéterminé
5656/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 déterminant les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats des administrations de l'Etat (11.1.2007)
13.02.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.2.2007) Conseil d'Etat
5656/02 Avis du Conseil d'Etat (13.2.2007)
22.03.2007

Amendment gouvernemental
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.3.2007)

Gouvernement
5656/03 Amendment gouvernemental - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.3.2007)
29.03.2007 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.3.2007) Indéterminé
5656/04 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.3.2007)
22.05.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'Etat
5656/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2007)
18.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5656/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (18.6.2007)
03.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2007

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique N° 42
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5656 - Séance du 03.07.2007
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
5656/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°123 en page 2227