5622

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2006	Déposé		Document de dépôt
12.12.2006	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Commission du Travail et de l'Emploi
11.01.2007	1) Avis du Syndicat Education et Sciences de l'OGB-L (SEW/OGB-L) (11.1.2007) 2) Avis de la Fédération des Associations de Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (13.2.2007)	Indéterminé	5622/01 1) Avis du Syndicat Education et Sciences de l'OGB-L (SEW/OGB-L) (11.1.2007) 2) Avis de la Fédération des Associations de Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (13.2.2007)
17.01.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.01.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
31.01.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des discussions	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
14.02.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des discussions	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
28.02.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des discussions	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
24.04.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007)	Indéterminé	5622/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2007)
27.04.2007	Avis du Comité du Travail Féminin (27.4.2007)	Indéterminé	5622/03 Avis du Comité du Travail Féminin (27.4.2007)
11.06.2007	Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2007)	Indéterminé	5622/04 Avis de la Chambre des Métiers (11.6.2007)
03.07.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2007)	Indéterminé	5622/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2007)
13.07.2007	Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)	Indéterminé	5622/06 Avis de la Chambre de Travail (13.7.2007)
30.08.2007	Avis de la Chambre de Commerce (30.8.2007)	Indéterminé	5622/07 Avis de la Chambre de Commerce (30.8.2007)
11.09.2007	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (11.9.2007)	Indéterminé	5622/10 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (11.9.2007)
22.10.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Exposé des motifs 4) Texte coordonné	Gouvernement	5622/08 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.10.2007) 2) Texte des amendements avec commentaires 3) Exposé des motifs 4) Texte coordonné
24.10.2007	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007)	Indéterminé	5622/09 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.10.2007)
08.11.2007	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro Présentation des amendements gouvernementaux	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.11.2007	Avis sur les amendements gouvernementaux 1) Avis de la Chambre des Employés privés (15.11.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (28.11.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (30.11.2007)	Indéterminé	5622/12 Avis sur les amendements gouvernementaux 1) Avis de la Chambre des Employés privés (15.11.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (28.11.2007) 3) Avis de la Chambre de Travail (30.11.2007)
11.12.2007	Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (11.12.2007)	Indéterminé	5622/13 Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (11.12.2007)
21.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)	Conseil d'Etat	5622/11 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
09.01.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.01.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.01.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.01.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.01.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
12.02.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen des dispositions concernant plus particulièrement la Fonction publique (suite à la demande de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle) - Demande d'avis de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (cf. annexe)	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
20.02.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
27.02.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
29.02.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale	Commission de l'Education nationale	5622/14 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.2.2008) 2) Texte coordonné
16.04.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (15.4.2008)	Indéterminé	5622/15 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2008) 2) Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (15.4.2008)
23.07.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2008) 2) Amendements gouvernementaux	Gouvernement	5622/16 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.7.2008) 2) Amendements gouvernementaux
07.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5622/17 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
15.10.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
20.10.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.10.2008)	Indéterminé	5622/18 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.10.2008)
11.11.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5622/19 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)
12.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	John Castegnaro Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5622/20 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (12.11.2008)
12.11.2008	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
17.11.2008	Reportage - Projet de loi 5622: Réforme de la formation professionnelle
18.11.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.11.2008	5622 - Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique N° 8 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5622 - Séance du 18.11.2008
09.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)	Conseil d'Etat	5622/21 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (9.12.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°220 en page 3274

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