5542
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2004
Document de dépôt
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Dernière mise à jour · 06.04.2006
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Date of submission
- 20.02.2006
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.02.2006 | Déposé | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | |
| 06.04.2006 | Vidé en séance publique n°33 |
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| 06.04.2006 |
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro |
Séance publique N°
33
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Engendrements liés au dossier
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April 2006