5478

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003

Résumé du dossier
5478 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2005 Déposé
25.10.2005 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005) Conseil d'Etat
12.12.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.12.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.12.2005 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
22.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2005

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen

Séance publique N° 21
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°220 en page 3708