5478

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5478 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
25.05.2005
Committee
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport
5478/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (14.12.2005)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2005 Déposé
Document de dépôt
25.10.2005 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005) Conseil d'Etat
5478/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
14.12.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5478/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (14.12.2005)
22.12.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2005

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen

Séance publique N° 21
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5478 - Séance du 22.12.2005
23.12.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)

Conseil d'Etat
5478/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°220 en page 3708