5476

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
21.06.2005	Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)	Conseil d'Etat	5476/01 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)
29.06.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)	Indéterminé	5476/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)
29.06.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)	Indéterminé	5476/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)
05.07.2005	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)	Indéterminé	5476/04 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5476/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.7.2005)
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2005	Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5476 - Séance du 14.07.2005
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5476/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°140 en page 2507

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°140 en page 2507
15.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005) Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)	Conseil d'Etat	5476/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
14.07.2005	Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber		Séance publique N° 48 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5476 - Séance du 14.07.2005
14.07.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5476/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.7.2005)
05.07.2005	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)	Indéterminé	5476/04 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)
29.06.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)	Indéterminé	5476/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)
29.06.2005	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)	Indéterminé	5476/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)
21.06.2005	Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)	Conseil d'Etat	5476/01 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)
23.05.2005	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt