5476

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5476 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
23.05.2005
Committee
Commission des Travaux publics
Rapport
5476/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.7.2005)

Références au dossier

01
Jun
2005
Commission des Travaux publics
10:30
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
29
Jun
2005
Commission des Travaux publics
09:00
nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
07
Jul
2005
Commission des Travaux publics
10:30
4, rue du Saint-Esprit
14
Jul
2005
Plenary session No. 48
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5476 - Séance du 14.07.2005

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2005 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
01.06.2005 Commission des Travaux publics
21.06.2005 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005) Conseil d'Etat
5476/01 Avis du Conseil d'Etat (21.6.2005)
29.06.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005) Indéterminé
5476/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)
29.06.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005) Indéterminé
5476/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2005)
29.06.2005 Commission des Travaux publics
05.07.2005 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005) Indéterminé
5476/04 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (5.7.2005)
07.07.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
5476/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.7.2005)
07.07.2005 Commission des Travaux publics
14.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2005

Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber

Séance publique N° 48
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5476 - Séance du 14.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
5476/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°140 en page 2507