5399

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.11.2004	Déposé		Document de dépôt
30.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)	Indéterminé	5399/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)
03.12.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)	Gouvernement	5399/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5399/03 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
09.12.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)	Indéterminé	5399/05 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)
10.12.2004	Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)	Indéterminé	5399/07 Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)
10.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	5399/04 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (10.12.2004)
10.12.2004	- Rapporteur : M. Marcel Glesener - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2004	Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique N° 16 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5399/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°209 en page 3784

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°209 en page 3784
17.12.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2004) Evacué par dispense du second vote (17-12-2004)	Conseil d'Etat	5399/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2004)
15.12.2004	Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener		Séance publique N° 16 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004 Verbatim - Débat sur le dossier 5399 - Séance du 15.12.2004
15.12.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2004	- Rapporteur : M. Marcel Glesener - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
10.12.2004	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	5399/04 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (10.12.2004)
10.12.2004	Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)	Indéterminé	5399/07 Avis de la Chambre de Travail (10.12.2004)
09.12.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)	Indéterminé	5399/05 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (9.12.2004)
07.12.2004	Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)	Conseil d'Etat	5399/03 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
03.12.2004	Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)	Gouvernement	5399/02 Amendements gouvernementaux - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2004)
30.11.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)	Indéterminé	5399/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.11.2004)
16.11.2004	Déposé		Document de dépôt