5366

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2004	Déposé		Document de dépôt
13.04.2005	Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)	Conseil d'Etat	5366/01, 5164/02 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)
19.05.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.5.2006) 2) Commentaire introductif 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des articles 5) Texte amendé	Gouvernement	5366/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.5.2006) 2) Commentaire introductif 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Commentaire des articles 5) Texte amendé
06.03.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2007)	Conseil d'Etat	5366/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2007)
19.03.2007	- Désignation d'un Rapporteur - Organisation des travaux	Commission des Transports
30.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
20.04.2007	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
25.04.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports	5366/04 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.4.2007) 2) Texte coordonné
14.05.2007	Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2007)	Indéterminé	5366/07 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2007)
15.05.2007	Amendement gouvernemental Dépêche du Ministre des Transports à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (15.5.2007)	Gouvernement	5366/05 Amendement gouvernemental Dépêche du Ministre des Transports à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (15.5.2007)
22.05.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2007)	Conseil d'Etat	5366/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2007)
19.06.2007	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.6.2007)	Conseil d'Etat	5366/08 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.6.2007)
22.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat	Commission des Transports
03.07.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5366/09 Rapport de la Commission des Transports (3.7.2007)
03.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Transports
12.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'Etat	5366/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°180 en page 3348

5366

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier