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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2004	Déposé		Document de dépôt
30.04.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004)	Indéterminé	5334/01 Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004)
04.05.2004	Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004)	Indéterminé	5334/02 Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004)
28.10.2004	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.11.2004	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2004)	Indéterminé	5334/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2004)
05.01.2005	Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2005)	Gouvernement	5334/04 Amendements gouvernementaux Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2005)
18.01.2005	Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements gouvernementaux Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (18.1.2005)	Indéterminé	5334/06 Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements gouvernementaux Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (18.1.2005)
31.01.2005	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (31.1.2005)	Indéterminé	5334/05 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (31.1.2005)
03.02.2005	- Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et, le cas échéant, de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.03.2005	Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (15.03.2005)	Indéterminé	5334/08 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (15.03.2005)
22.03.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5334/07 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.3.2005)
22.03.2005	- Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen et adoption d'amendements parlementaires	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.04.2005	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements parlementaires (19.5.2005)	Indéterminé	5334/12 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements parlementaires (19.5.2005)
26.04.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5334/09 Amendement adopté par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.4.2005)
26.04.2005	- Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.04.2005	Avis de la Chambre de Travail relatif aux amendements gouvernementaux (29.4.2005)	Indéterminé	5334/11 Avis de la Chambre de Travail relatif aux amendements gouvernementaux (29.4.2005)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.3005)	Conseil d'Etat	5334/10 Avis du Conseil d'Etat (3.5.3005)
12.05.2005	- Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des propositions d'amendements introduites par le groupe ADR	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5334/13 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (1.6.2005)
01.06.2005	- Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2005	Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs - Rapporteur : M. Romain Schneider		Séance publique N° 38 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5334 - Séance du 08.06.2005
21.06.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005) Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)	Conseil d'Etat	5334/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.6.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°97 en page 1718

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