5334

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs

Résumé du dossier
5334 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2004 Déposé
30.04.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (30.4.2004) Indéterminé
04.05.2004 Avis de la Chambre de Travail (4.5.2004) Indéterminé
28.10.2004 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.11.2004 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2004) Indéterminé
05.01.2005

Amendements gouvernementaux
Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2005)

Gouvernement
18.01.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture sur les amendements gouvernementaux
Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (18.1.2005)

Indéterminé
31.01.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements gouvernementaux (31.1.2005) Indéterminé
03.02.2005

- Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et, le cas échéant, de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15.03.2005 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (15.03.2005) Indéterminé
22.03.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.03.2005 - Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen et adoption d'amendements parlementaires Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.04.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers sur les amendements parlementaires (19.5.2005) Indéterminé
26.04.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.04.2005 - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.04.2005 Avis de la Chambre de Travail relatif aux amendements gouvernementaux (29.4.2005) Indéterminé
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.3005) Conseil d'Etat
12.05.2005

- Rapporteur : M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des propositions d'amendements introduites par le groupe ADR

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.06.2005 - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2005

Projet de loi modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs - Rapporteur : M. Romain Schneider

Séance publique N° 38
21.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°97 en page 1718