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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.01.2004	Déposé		Document de dépôt
22.01.2004	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-05-2009	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
09.02.2004	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2004) - Note justificative	Gouvernement	5273/01 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2004) - Note justificative
08.03.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.3.2004)	Indéterminé	5273/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.3.2004)
25.03.2004	Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)	Indéterminé	5273/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004)
16.04.2004	Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)	Indéterminé	5273/04 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
06.08.2004	Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports
21.12.2004	Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2004)	Indéterminé	5273/05 Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2004)
22.03.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)	Conseil d'Etat	5273/06 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
11.05.2005	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Transports
06.08.2007	Avis de la Chambre des Métiers sur la version remaniée du projet de loi - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (6.8.2007)	Indéterminé	5273/08 Avis de la Chambre des Métiers sur la version remaniée du projet de loi - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (6.8.2007)
16.08.2007	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2007) 2) Texte coordonné du projet de loi remanié 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière sommaire	Gouvernement	5273/07 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2007) 2) Texte coordonné du projet de loi remanié 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière sommaire
04.10.2007	Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés (4.10.2007)	Indéterminé	5273/09 Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés (4.10.2007)
16.10.2007	Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2007)	Indéterminé	5273/10 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2007)
11.01.2008	Avis de la Chambre de Travail (11.1.2008)	Indéterminé	5273/11 Avis de la Chambre de Travail (11.1.2008)
03.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5273/12 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009)
23.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
25.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports	5273/13 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.3.2009) 2) Texte coordonné
21.04.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5273/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
27.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5273/15 Rapport de la Commission des Transports (29.4.2009)
29.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Transports
06.05.2009	5273 - Projet de loi ayant pour objet de modifier : 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 49 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 5273 - Séance du 06.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5273 - Projet de loi ayant pour objet de modifier : 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare (vote)		Séance publique N° 50 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 5273 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5273/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
22.06.2009	Publié au Mémorial A n°146 en page 2024

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