5264

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à - l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Beggen - la construction d'un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen

5264 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Author
Michel Wolter
Date of submission
29.12.2003
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.12.2003 Déposé Michel Wolter
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
17.04.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-04-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-04-2004)

Conseil d'Etat
28.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission des Affaires intérieures
Jean-Marie Halsdorf
06.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à - l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Beggen - la construction d'un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Séance publique N° 58
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1597